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CABINET DIDIER MAJEROWIEZ, le Blog |
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CABINET DIDIER MAJEROWIEZ |
48 rue Botzaris - 75019 Paris Tél : 0140380732 Contact(s) : Didier MAJEROWIEZ
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www.fiscaloo.fr | |
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Les messages du Blog |
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Organiser et optimiser la transmission d'un patrimoine avec une SCI
Le 22 mars 2024
La SCI est un bel outil qui peut répondre à différents objectifs patrimoniaux.
Elle offre davantage de souplesse de gestion qu’une indivision et permet par ailleurs de découper la transmission du patrimoine sur plusieurs années, tout en allégeant la fiscalité.
Malgré ses avantages, il faut garder à lâ€...
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Pacte Dutreil : La loi de finances 2024 restreint les activités éligibles
Le 11 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article 787 B du code général des impôts, la transmission à titre gratuit (donation ou succession) de parts ou actions d’une société exerçant une activité opérationnelle est exonérée de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de leur valeur,...
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SCI à l’IR ou à l’IS : Quel régime fiscal choisir ?
Le 19 juillet 2023
La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique adaptée à la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier.
Au moment de la création d’une SCI, ou en cours de vie sociale, ses associés se posent souvent la question du régime fiscal à choisir et à privilégier : régime de droit commun...
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Crédit d’impôt recherche (CIR) : Modalités, calcul et conséquences fiscales
Le 07 février 2023
Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B, I du code général des impôts, certaines entreprises et sociétés sont éligibles à un crédit d’impôt, lorsqu’elles réalisent des dépenses de recherche ou d’innovation.
Pour être éligible, l’entreprise doit exercer une activité opération...
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L’intérêt pour une entreprise individuelle d’opter pour l’impôt sur les sociétés
Le 16 novembre 2022
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°2021-1900 en date du 30 décembre 2021, une entreprise individuelle peut, - depuis le 15 mai 2022 -, solliciter son assimilation fiscale à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une EARL (exploitation agricole à responsabilité...
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