Trouvez les experts qui répondent à vos besoins
CABINET MENASCE CHICHE, le Blog
CABINET MENASCE CHICHE
35, avenue d'Eylau - 75116 PARIS Tél : 01 47 27 11 11 Fax : 01 47 27 12 09 Contact(s) : Me MENASCE-CHICHE
www.menasce-chiche-avocat.com
Les messages du Blog
Trier par :
Tous Opération réalisée
Evènement / Manifestation
Article d'expert
Réflexion / billet d'humeur
Nomination / Recrutement
Offre d'emploi
Autre actualité
1 - 2 - 3 - 4
Régime régissant le remboursement d’un compte courant d’associés
Le 01 octobre 2013
Un arrêt de la de la Cour de Cassation du 23 avril 2013 n° 12-14.283, vient donner certaines précisions sur le régime du compte courant d’associés.
Le compte courant d’associés est un outil privilégié pour l’entreprise et son financement.
A ce titre, le régime du compte courant d’associés procè...
A propos de la rupture de relations commerciales établies : irruption de la psychologie et de l’éthique
Le 30 septembre 2013
L’article L. 442–I-6 du Code de Commerce (Loi du 27 Juillet 2010) ne constitue assurément pas une page de la littérature juridique universelle qui passera à la postérité.
Illustration de la méthode législative contemporaine, ce texte apporte cependant, en reprenant une disposition de la Loi du 15 Mai 2O...
Reclassement, hors territoire national, des salariés licenciés dans les groupes de sociétés
Le 29 mars 2012
La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées :
- Aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France,
- Que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , Bull. civ. V n° 123)...
Validité du cautionnement consenti par une société
Le 29 mars 2012
En pratique, il est fréquent qu’une société se porte caution des dettes d’une de ses filiales ou d’un autre partenaire.
Cependant, compte tenu du fait que le cautionnement est un acte à risque pour la société, les dirigeants ayant la possibilité d’engager leur société trop facilement, au détriment de...
Modernisation des contrats de travail : période d'essai limitée, nouveau CDD et sécurité de rupture
Le 29 mars 2012
La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant :
- Une réformation de la période d’essai,
- L’ajout d’un nouveau CDD,
- La création d’une rupture négociée.
I) Une limitation de la période d’essa...
1 - 2 - 3 - 4