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EXPERTS EN PATRIMOINE
8 rue de l'hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine Tél : 06 17 97 01 02 Contact(s) : Richard HOUBRON, Philippe DARNEAU
www.expertsenpatrimoine.com
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La Loi Sapin 2 Adoptée !
Le 22 décembre 2016
Suite et fin du débat sur la loi Sapin 2 et son article 49 sur l’assurance-vie…
Nous vous avons alertés précédemment au sujet de l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 (qui est aujourd’hui l’article 49 de la loi Sapin 2) sur les conséquences de son application en termes d’encadrement de la rémun...
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
Le 30 novembre 2016
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles.
Spécifiquement, la transmission d’u...
Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation
Le 03 novembre 2016
Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans ...
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
Le 31 octobre 2016
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Solidarité sur la Fortu...
Article sur les actions gratuites dans le magazine Gestion de Fortune
Le 27 octobre 2016
Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l’avis du gouvernement.
Le commentaire, post adoption de la loi, d’Experts en patrimoine a ...
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