L’émergence du crowdfunding a entrainé une véritable révolution digitale du paiement à l’échelle nationale. Et c’est le droit européen primaire et dérivé qui a la charge d’encadrer et harmoniser ce nouveau marché selon le principe de primauté.

La directive sur les services de paiement

Ce marché inventif et créatif bénéficie d’un encadrement législatif communautaire : la révision de la directive sur les services de paiement 2 (DSP2) veille à la sécurité accrue des échanges et des données. Mais la principale nouveauté de cette législation c’est qu’elle devance les usages plutôt que de simplement encadrer des pratiques déjà bien installées. Son objectif est d’encadrer les services aux FinTech qui modifient les flux de paiement classiques et de les interconnecter aux banques de manières sécurisée pour le consommateur.

Une directive DSP2 renforcée

Active dès 2017, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2) a pour perspective l’entrée en vigueur de deux nouveaux statuts requérant agréments et supervision : pour les agrégateurs de comptes bancaires et pour les initiateurs de paiement.

La directive DSP2 renforce également les mesures en matière de sécurité des paiements et la protection des données notamment pour plus de confiance des consommateurs et lutter contre la fraude. Un challenge prioritaire afin de renforcer l’authentification en ligne et rendre obligatoire une réglementation de la procédure lors du paiement en ligne avec des méthodes d’identification uniques.

L’idée est bien de favoriser une concurrence loyale entre les banques et les FinTech, et de faciliter l’ouverture d’accès aux comptes bancaires à ces nouveaux acteurs de la Finance 2.0. Cette coopération soutenue par l’Union Européenne doit permettre ainsi d’améliorer la digitalisation des services bancaires et de créer une plus grande interactivité et une meilleure personnalisation du parcours clients.

Les sources alternatives de financement soutenues par l’Union Européenne

L’Union européenne et la Commission soutiennent le crowdfunding en tant que source alternative de financement pour les start-up européennes dans le cadre de son plan d’action pour l’union des marchés des capitaux (cf. le rapport sur le secteur européen du financement participatif, La Commission, le 3 mai 2016).

Le crowdfunding et l’émergence des FinTech stimulent la croissance ainsi que la création d’emplois en Europe. Il est donc essentiel de promouvoir des moyens innovants pour que l’épargne soit au service de la croissance pour une chaîne de financement des entreprises européennes.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/le-crowdfunding-enjeu-e...