04.02.13

NOTE D’INFORMATION


Révision des impôts sur les lieux de travail


Peu de gens savent que l’état entend remettre à plat, augmenter, les impôts concernant les lieux de travail.

Cela s’appelle « Révision des valeurs locatives des locaux professionnels ».

Chaque entreprise, commerçant et professionnel recevra en février un formulaire de déclaration à compléter et retourner pour le 8 avril.

Le fait que ce jour soit mon anniversaire doit être involontaire…

Nous voulons attirer votre attention sur les faits suivants :

- Les impôts actuels reposent sur une nomenclature de 1970 alors que depuis lors les rues et quartiers ont quelques fois profondément évolués. 2015 nouvelle nomenclature.

- Les impôts actuels sont basés sur une description individuelle des locaux le plus souvent profondément obsolète. 2013 nouvel inventaire.

- Les surfaces ne doivent pas s’apprécier sans réflexion, certaines surfaces sont exonérées (locaux sociaux ou de formation par exemple) et d’autres pondérables (sanitaires, couloirs, archives etc.).
Il est nécessaire de se livrer à un exercice « intelligent » et cohérent de répartition.

- Désormais la déclaration de l’utilisateur sera comparée à celle du propriétaire. Il apparaît donc utile d’avoir un minimum de coordination.

Nous tenions à en avertir nos clients et prescripteurs d’autant que l’augmentation attendue est considérable. Les simulations montrent par exemple dans certains cas 700 % d’augmentation et toujours une hausse.

Bien cordialement,

Louis-Patrick DEVILLE,
Président.