La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées :

- Aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France,
- Que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , Bull. civ. V n° 123),

sous réserve que la législation locale ne s’oppose pas à l’emploi de salariés étrangers (Soc. 7 octobre 1998, Bull civ. V n° 407).

Toutefois et dans un arrêt du 4 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de préciser que c’est à l’employeur de démontrer l’incompatibilité de la législation applicable localement avec le reclassement.

Cass. Ch. soc. 4 décembre 2007, n° 05-46073

Par Véronique MENASCE-CHICHE

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