Nos clients avaient monté une Société dans laquelle chaque personne devant y travailler avait vocation à être associée. Certains associés ont décidé de démissionner de leurs fonctions salariées pour rejoindre une autre entité (les « Sortants »). S’agissant des titres détenus par les Sortants, aucun contrat ni pacte ne prévoyait l’obligation pour les Sortants de vendre leurs titres en cas de cessation de leurs fonctions salariées. Or, s’ils les avaient gardés, cela aurait aboutit à ce que les Sortants profitent du travail des associés restants sans participer à l’effort générant la création de valeur et les profits en résultant.

En tout état de cause les « Sortants » étaient prêts à se faire racheter leurs titres par la Société (ou par les associés continuant à exercer des fonctions dans la Société). Toutefois le prix demandé était exorbitant.

Saisis à ce moment-là par la Société, le Cabinet DUMAS STRUCTURE a pu assister la Société dans ce litige. Le Cabinet DUMAS STRUCTURE après analyse de la situation a permis de trouver une voie pour permettre le rachat des titres des Sortants à un prix tout à fait raisonnable et résoudre le conflit.

Ce dossier est l’une des nombreuses occasions de rappeler que lorsque au moins deux personnes s’associent, il est essentiel de rédiger un pacte d’actionnaires ou d’associés pour anticiper ce genre de situations et prévoir par avance les clauses de sortie, ce qui évite au bout du compte une perte significative de temps et d’argent et le cas échéant le blocage de la situation ce qui heureusement n'a pas été le cas au cas d'espèce.

Dominique Dumas, Cabinet Dumas Structure

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