Financement participatif : la Commission européenne veut rendre le marché plus compétitif et plus innovant
|
|
|
08 juin 2018
Par CLUBFUNDING
Le 8 mars dernier, la Commission européenne dévoilait dans un communiqué de presse sa volonté d’exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers.
Création d’emplois, développement de Start Up et PME, sont nombre d’abouti...
|
 |
Nouveaux partenariats et nouveaux enjeux possibles entre assureurs et plateformes de prêts
|
|
|
07 juin 2018
Par CLUBFUNDING
Le Business Modèle de ces plateformes de prêts en ligne, initialement conçu autour de la relation « particulier - porteur de projet », tend à faire intervenir de plus en plus souvent des acteurs institutionnels comme les banques et tout récemment les assureurs.
Création d’un nouvea...
|
|
L’État à l’écoute des Fintechs : bientôt de nouvelles propositions
|
|
|
06 juin 2018
Par CLUBFUNDING
Connaissant un essor considérable ces dernières années, l’univers start-up, et plus particulièrement dans le secteur de la finance, se voit revendiquer et cela de façon légitime la mise à jour de certaines réglementations encore trop contrôlées par les grandes institutions de la fina...
|
|
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
|
|
|
25 mai 2018
Par BIGNON LEBRAY
Le Conseil Constitutionnel, le 13 avril 2018, a déclaré conforme à la Constitution la disposition législative (deuxième alinéa de l’article 223 B) prévoyant la neutralisation de la quote-part pour frais et charges aux distributions opérées entre sociétés membres du même groupe pour les...
|
|
Mettre en perspective ses opérations de cession-acquisition
|
|
|
25 mai 2018
Par AL CORPORATE ADVICE
Article Le Cercle Les Echos du 6 septembre 2017
Mettre en perspective ses opérations de cession-acquisition
Pourquoi prendre le temps, pour un actionnaire-dirigeant, de mettre (ou remettre) en perspective l'opération de cession-transmission ou d'acquisition qu'il envisage ? Et surtout, comm...
|
|
Décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus
|
|
|
24 mai 2018
Par BIGNON LEBRAY
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée, le 22 mars 2018, sur la conformité avec le droit de l’Union européenne de l’ancien mécanisme de report d’imposition (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2000).
Le 31 mai 2016 et le 19 juillet 2016 la CJUE a été interr...
|
|
Apprécier la capacité financière de l'entreprise pour développer et assurer sa pérennité
|
|
|
24 mai 2018
Par AL CORPORATE ADVICE
Publication dans la Revue Française de Comptabilité RFC n°519 du mois d'Avril 2018 - DOSSIER SPECIAL ANALYSE FINANCIERE ET GESTION D'ENTREPRISE - Rubrique Evaluation
Apprécier la capacité financière de l’entreprise pour développer et assurer sa pérennité
Sur le chemin de la croissa...
|
|
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français
|
|
|
23 mai 2018
Par BIGNON LEBRAY
Cour administrative d’appel de Versailles, 1re, 3e et 7e chambres réunies, Décision n° 15VE01061 du 13 décembre 2017, SA BNP Paribas
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans son arrêt SA BNP Paribas du 13 décembre 2017, s’est prononcée sur la question épineuse de l’appli...
|
|
Contentieux fiscal
|
|
|
22 mai 2018
Par BIGNON LEBRAY
Tribunal administratif de Versailles, 5e et 7e chambres, 28 novembre 2017 n° 1504746
Une décision du Conseil constitutionnel instaurant une réserve d’interprétation pour un texte fiscal rouvre un nouveau délai de réclamation pour le contribuable.
Par un jugement en date du 28 novembre ...
|
|
Lutte contre l’évasion fiscale
|
|
|
18 mai 2018
Par BIGNON LEBRAY
Conseil d’Etat, 3e et 8e chambres réunies, Décision n°406888 du 22 janvier 2018, Caruso
La notion de services rendus en France au sens du II de l’article 155 A du CGI s’entend des services exécutés matériellement en France et non des services simplement utilisés en France.
Parmi l...
|
|
OUTPLACEMENT spécialisé en reprise de PME
|
|
|
17 mai 2018
Par DISCERN PARTNERS
OUTPLACEMENT spécialisé en Reprise de PME :
Vous êtes cadre salarié, encore en poste, et vous vous posez la question de réorienter votre carrière. Pourquoi pas en création ou reprise de PME ?
Vous souhaitez faire un point sur votre parcours, trouver du Sens à votre future activité, ...
|
|
L’audace de reprendre une entreprise sans apport
|
|
|
03 mai 2018
Par ACTORIA
Reprendre une entreprise sans apport… L’idée semble un peu inconsciente et pourtant. Faisons le tour des possibilités de financement de reprise.
Il existe deux méthodes complémentaires pour reprendre une entreprise sans apport : l’emprunt et la participation d’investisseurs dans le ...
|
|
Quels sont les risques financiers ? - La Mariée est trop belle...
|
|
|
25 avril 2018
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
I. L'évaluation de la cible
II. La mariée est trop belle… ou son portrait trop flatteur !
Acquérir une société revient à acquérir à la fois le contenu (le fonds de commerce, les clients, les marges à venir, etc.) et le contenant (la société, son compte bancaire, ses créances et d...
|
|
Donations successives et risque d’abus de droit
|
|
|
19 avril 2018
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives.
En l’espèce, les époux S. de nationalité américaine et résidents aux États-Unis, avaient chacun des enfa...
|
|
Comment réussir sa transmission d’entreprise ?
|
|
|
19 avril 2018
Par ACTORIA
C’est une question récurrente pour laquelle il n’existe pas de réponse magique. Nos conseils pour savoir comment réussir sa transmission d’entreprise.
Comment réussir sa transmission d’entreprise ? C’est-à-dire comment pérenniser son activité, son attractivité et ses emplois ? E...
|
|
Quels sont les risques financiers - Évaluation de la cible
|
|
|
19 avril 2018
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
La question financière est présente au cœur de toute création d’entreprise et encore plus dans le cas particulier d’une reprise, dans la mesure où l’entrepreneur investit une partie de son épargne et prend des engagements bancaires sur plusieurs années. Toutefois, le repreneur dispose d...
|
|
La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
|
|
|
17 avril 2018
Par BIGNON LEBRAY
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018, une nouvelle convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions. La convention initiale signée le 1er avril 1958 a fait l’objet de profonds changements.
Les modifications apportées touchent principalement à la notion de résid...
|
|
Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières
|
|
|
16 avril 2018
Par BIGNON LEBRAY
Preuve que l’intérêt est conforme aux pratiques du marché
Dans un jugement du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a appliqué une position particulièrement stricte en matière de preuve du taux d’intérêt applicable à un prêt entre associés (TA Paris, 30 janvier 2018, ...
|
|
La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
|
|
|
13 avril 2018
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région.
Cette année, l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI...
|
|
La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens professionnels
|
|
|
13 avril 2018
Par BIGNON LEBRAY
La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018 met fin à l’interprétation restrictive de l’administration fiscale, qui considère qu’un groupe ne peut pas être co-animé par deux holdings.
Faute de précision légale, la définition de la holding animatrice pour le bénéfi...
|
|
|
|
