15 juin 2015 Par ACTORIA  

La question de la transmission d’une entreprise concerne tôt ou tard les dirigeants actionnaires de leur entreprise. La prise de décision de céder une entreprise est toujours une question délicate pour le chef d’entreprise confronté à des choix professionnels et stratégiques mais aussi...

26 mai 2015 Par ACTORIA  

Je vois régulièrement des chefs d’entreprises qui ont réussi à lancer de supers produits, ont réussi à conquérir des parts de marché sur leur concurrents et sont devenus des acteurs incontournables de leur secteur, des chefs d’entreprises qui savent très bien négocier avec leur clients...

19 mai 2015 Par CG LAW GUYOMARC'H  

L’ordonnance du 12 mars 2014 (n°2014-326), complétée par le décret du 30 juin 2014 (n°2014-736), est venue consacrer la procédure de sauvegarde accélérée. Cette dernière a ensuite connu de légères modifications avec l’ordonnance du 26 septembre 2014 (n°2014-1088). L’article L6...

18 mai 2015 Par ACTORIA  

Pour réussir le lancement d’un produit, fixer le prix idéal est loin d’être une sinécure. Si vous le fixez à un niveau trop bas, vous n’allez pas rentrer dans vos frais et si vous le fixez à un niveau trop haut, il est probable que peu de client achète votre produit. Vendre une entre...

05 mai 2015 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Le fait matériel répréhensible est l’absence de déclarations fiscales (déclaration de revenus, de TVA, déclaration de revenus d’une société), ou la minoration des revenus déclarés au fisc. Il existe une tolérance d’1/10ème de la masse non déclarée, avec un plafond de 100 euros. T...

27 avril 2015 Par COMITATUS  

Et comment faire simple et concret Peu importe que les prévisions d’exploitation de votre cible affichent des profits. La trésorerie, ce n’est pas l’exploitation et sans trésorerie, vous ne pourrez pas payer vos fournisseurs et par conséquent vous ne pourrez pas exploiter l’entreprise...

23 avril 2015 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

La question de savoir si une procédure pouvait être annulée sur un vice de procédure a été posée jusqu’à une période récente, via les QPC, questions prioritaires de constitutionnalité, concernant l’ouverture de certaines procédures de liquidation judiciaire et la saisine d’office. ...

07 avril 2015 Par FUSACQ  

La DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares. Établi à partir des données publiées au BODACC, ce baromètre analyse les cessions de fonds de commerce en France du 1er janvier ...

01 avril 2015 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Si vous avez des rapports réellement houleux avec le mandataire ou le liquidateur, sachez qu’il est possible de le remplacer. En tant que dirigeant d’entreprise, l’article L121-C du code du commerce vous donne le droit de saisir par voie de requête le juge commissaire afin que celui-ci sa...

11 mars 2015 Par LEXTON AVOCATS  

Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel Sans être complètement « nouveau », puisqu’issu de la loi de finances rectificative pour 2012, mais applicable seulement aux contrôles engagés depuis janvier 2014, le dispositif actuel de contrôle des comptabilités informatisées est ...

17 février 2015 Par AGENCEIMMOBILIEREACEDER.COM  

DEVENIR AGENT IMMOBILIER en 2015 Ex cadre dans les Télécom, je suis actuellement Agent Immobilier. Devenir agent immobilier aujourd’hui, … de la folie !? Pas tant que cela. Le marché est dans un calme critique et bloqué. Il est impossible qu’il en soit ainsi encore longtemps ta...

27 janvier 2015 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte et que le jugement a été prononcé, celui-ci devient aussitôt exécutoire de droit. Si en tant que dirigeant de la société faisant l’objet de la liquidation, vous avez choisi de faire appel de la décision, que faire dans l’immé...

26 janvier 2015 Par CDH+  

L’évolution continue des marchés et de la demande, les nouveaux besoins des partenaires, la recherche d’une meilleure performance opérationnelle et financière, autant d’éléments qui poussent les entreprises à mettre en place des stratégies de croissance externe. Les fusions / acquisiti...

26 janvier 2015 Par BIGNON LEBRAY  

Le régime mère-fille ouvre la possibilité pour une société mère détenant au moins 5% d’une filiale depuis au moins deux ans (ou ayant pris l’engagement de conserver les titres durant au moins deux ans) de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes qu...

24 décembre 2014 Par EXPERTS EN PATRIMOINE  

Les fêtes de fin d’année, et Noël tout particulièrement, sont des périodes propices à la générosité familiale. Et si vous pouviez combiner générosité et transmission anticipée, générosité et optimisation fiscale ? En deux mots, Experts en patrimoine lance « sus aux cadeaux et ha...

22 décembre 2014 Par LEXTON AVOCATS  

Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel L’intégration horizontale : C’est ainsi qu’il est convenu désormais d’appeler le dispositif, issu de la principale mesure fiscale concernant les entreprises et figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours...

11 décembre 2014 Par BIGNON LEBRAY  

Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette contribution a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012). Elle concerne l...

11 décembre 2014 Par DISCERN PARTNERS  

DIRIGEANTS de PME : Comment METTRE EN ŒUVRE votre Stratégie de Croissance Externe ? Après avoir exposé dans un précédent article les différents types de croissance externe, nous abordons maintenant le sujet de l’optimisation de la mise en œuvre d’une croissance externe. Nous rappe...

03 décembre 2014 Par COBLENCE AVOCATS  

Par Olivier Couraud, Avocat à la Cour, Coblence & Associés Le projet de loi sur la croissance et l’activité devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 décembre prochain. Le texte comporte plusieurs mesures visant à favoriser l'attribution d'actions gratuites et de bons de ...

01 décembre 2014 Par LEXTON AVOCATS  

Par Laurent Mathély, Avocat fiscaliste Of Counsel La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, est effectivement entrée en vigueur le 12 novembre 2014, pour les administrations et établissements publics administratifs...