Licenciement pour insuffisance de résultats
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29 juin 2012
Par VIRGILE AVOCATS
Par un arrêt du 22 mars 2012, la Cour de cassation a rendu une décision importante en matière de licenciement pour performances insuffisantes en considérant que « le salarié, qui n’avait réalisé ni les objectifs fixés pour l’année 2004 ni ceux qu’il devait réaliser au 1er trimestre ...
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Les vols immobiliers
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31 mai 2012
Par GENIVALOR
Le hasard, puis probablement l’enchaînement moutonnier des choses, a fait de nous un expert récurrent des « VOLS IMMOBILIERS ».
J’entends par là le fait qu’un copropriétaire privatise à son profit quelque chose d'immobilier qui ne lui appartient pas ou dont il n’a pas, au titre du ...
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Comment conduire une acquisition d'entreprise en Inde ?
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29 mai 2012
Par P2P CONSULTANTS
Cet article détaille les points importants à prendre en compte pour mener à bien une acquisition en Inde :
- Les opportunités de développement actuelles en Inde,
- Comment la croissance externe permet de tirer parti de ces opportunités,
- Comment, en pratique, rechercher une cible d’ac...
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Faut-il céder son entreprise ou attendre ?
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29 mai 2012
Par ACTORIA
Le chef d’entreprise est aujourd’hui, plus que jamais, confronté à un choix que l’on pourrait qualifier de cornélien. Doit-il vendre son entreprise aujourd’hui ou attendre des jours meilleurs pour vendre ?
Le rythme effréné des mesures fiscales adoptées au cours de ces derniers mois...
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Le management de transition en 7 phases
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15 mai 2012
Par CEO WORLDWIDE LTD
CEO Europe vous propose ce dossier rédigé par Didier Douziech qui présente sa vision et son expérience du déroulement d'une mission de management de transition, à travers 7 phases.
Phase 1 : Sélection du manager de transition et de la mission par le manager
Les donneurs d’ordre recherc...
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L'importance de l'audit immobilier lors d'une reprise d’entreprise
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10 mai 2012
Par GENIVALOR
La question sur l’outil immobilier de l’entreprise dans le cadre d'une opération de fusion/acquisition, qu’elle soit locataire ou propriétaire, peut se résumer ainsi :
• Le bien immobilier répond t’il à l’efficience corporate attendue ?
• Y a-t-il une valeur nette de tout, pos...
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Fiscalité : anticipez la cession de votre entreprise
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23 avril 2012
Par IMAVOCATS
Les stratégies de transmission d'entreprises ont connu un renouvellement très important au cours des dernières années, en raison d'une modification significative de leur environnement juridique et fiscal.
Il en est résulté une plus grande complexité pour les professionnels du conseil qui...
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Valeur ajoutée du Conseiller en Gestion de Patrimoine dans un processus de cession d'entreprise
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10 avril 2012
Par ABC & FINANCES
Une opération de cession va représenter un bond dans un monde quasiment inconnu, pour le dirigeant cédant.
Bien que très aguerri sur ses métiers, il se retrouve confronté à des univers qu’il connaît moins, celui des avocats d’affaires, des cabinets de fusion acquisition, des banquiers ...
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Rémunération du dirigeant : quelle fiscalité pour les dividendes ?
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03 avril 2012
Par ABC & FINANCES
Pour un dirigeant, le choix de sa rémunération comporte une dimension fiscale forte.
Privilégier le salaire engendre des charges sociales non négligeables.
Opter pour des dividendes offrait jusqu'à présent l'avantage d’alléger la fiscalité nette (charges entreprise plus fiscalité pers...
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Le commissaire aux apports désormais désigné à l’unanimité des associés (ou actionnaires), ou, à défaut, par décision de justice
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30 mars 2012
Par ADVISOREM
Depuis quatre ans, différentes dispositions légales ont été prises pour réduire ou simplifier le contrôle des opérations d’apports et de fusions.
C’est ainsi que la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008 a autorisé, sous réserve de l’accord de l’unanimité des associés de toutes les ...
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Reclassement, hors territoire national, des salariés licenciés dans les groupes de sociétés
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29 mars 2012
Par CABINET MENASCE CHICHE
La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées :
- Aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France,
- Que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , B...
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Validité du cautionnement consenti par une société
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29 mars 2012
Par CABINET MENASCE CHICHE
En pratique, il est fréquent qu’une société se porte caution des dettes d’une de ses filiales ou d’un autre partenaire.
Cependant, compte tenu du fait que le cautionnement est un acte à risque pour la société, les dirigeants ayant la possibilité d’engager leur société trop facileme...
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Modernisation des contrats de travail : période d'essai limitée, nouveau CDD et sécurité de rupture
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29 mars 2012
Par CABINET MENASCE CHICHE
La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant :
- Une réformation de la période d’essai,
- L’ajout d’un nouveau CDD,
- La création d’une rupture négociée.
I) Une limitation de ...
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Qu'est-ce qu'un audit d'acquisition
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29 mars 2012
Par PICLIN EXPERT COMPTABLE
Le terme d'audit d'acquisition est souvent très vague pour nos clients. Mais que se cache-t-il derrière cette mission ?
Cette mission est tout simplement une "sécurité" pour l'acquéreur. L'objectif n'est pas seulement de valider la sincérité des comptes, généralement l'expert comptable e...
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Refus d’agrément du cessionnaire de parts d'une SARL
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29 mars 2012
Par CABINET MENASCE CHICHE
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 2 novembre 2011 (n° 10-15887), l’agrément à une cession de parts d’une SARL, non accordé par la Société, est réputé donné si les associés n’ont pas acquis ou fait acquérir les parts visées dans le délai légal.
L’espèce est la suivante...
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Le bail commercial doit dorénavant comporter une annexe environnementale
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21 mars 2012
Par CABINET MENASCE CHICHE
Depuis le 1er janvier 2012, le bail vert est obligatoire pour les baux conclus et renouvelés à partir de cette date, des locaux de plus de 2.000 m² à usage de bureaux ou de commerces. Le décret relatif à son contenu, paru le 31 décembre 2011, précise des obligations qui pèsent sur les baill...
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Une étude AFIVAL sur les primes de risque mentionnée dans le magazine Décideurs
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20 mars 2012
Par AFIVAL AUDIT & CONSEIL
Le numéro 136 (mars 2012) du magazine Décideurs - Stratégie, Finance, Droit récapitule certaines informations de l’une de nos récentes études consacrée aux primes de risque de marché.
Cette analyse repose sur l’observation des pratiques des banques et experts indépendants nommés ...
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Audit d'acquisition : approches financières et fiscales lors d'un projet de reprise
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19 mars 2012
Par BLUE CELL CONSULTING
L’audit d’acquisition est une étape logique dans les projets d’acquisition ou de reprise de PME.
Les projets d’acquisition de sociétés correspondent à des orientations stratégiques, celles-ci ont donc fait l'objet de réflexions de la part des dirigeants, d’app...
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Créer ou reprendre à plusieurs : organiser la présence de plusieurs associés au capital
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28 février 2012
Par LA BRUYÈRE AVOCATS
Pacte d'actionnaires et aménagements statutaires : quelque pistes pour organiser la présence de plusieurs associés au capital
La prise d’une participation au capital d’une société est, par principe, l’expression de l’acceptation d’un risque (celui de perdre sa mise), en contreparti...
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4 conseils pour bien monter un dossier de reprise d'entreprise
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16 février 2012
Par CAPITAL COURTAGE
Comment bien monter un dossier de reprise d'entreprise !
La reprise d'entreprise : du mythe à la réalité
Qui n’a pas lu ou entendu le chiffre suivant : 500 000 entreprises à céder dans les 10 ans !
S’il existe en France plus de 2 500 000 entreprises, il faut savoir que plus de...
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