Dossier TOUTE LA FRANCHISE sur l'Immobilier Commercial
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07 février 2012
Par TOUTE LA FRANCHISE
La rédaction de TOUTE LA FRANCHISE fait le point sur l'immobilier commercial. Ce dossier est découpé en 6 parties distinctes :
- Retour vers des valeurs sûres
- Une demande forte
- Retour à la proximité
- Centres commerciaux en perte de vitesse
- Valeurs locatives
- Calcul de la valeur...
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Peut-on exclure contre son gré un associé lors d'un "coup d'accordéon" ?
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06 février 2012
Par IMAVOCATS
La Cour d’appel de Chambéry rappelle avec force le droit fondamental de tout associé à rester dans la société.
Philippe MARIN, Avocat associé, Société d’Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris.
www.inglese-marin.fr
On sait que la pratique de reconstitution des capitaux propres p...
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Détermination du seuil de rentabilité et croissance externe
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02 février 2012
Par DBLE
Lors de l’examen des avantages qui seront retirés d’une opération de croissance externe, sur le plan commercial, production, offre de services, il en est un qui va permettre d’en apprécier les bienfaits économiques : le seuil de rentabilité.
Le seuil de rentabilité permet de prévoir ...
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Une approche du prix du fonds de commerce cédé par une société
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26 janvier 2012
Par DBLE
Lors d’une reprise d’entreprise ou dans le cadre d’une opération de croissance externe, il est possible d’opter pour deux solutions :
1 – acheter les titres de la société,
ou
2 – acheter le fonds de commerce de la société.
Nous allons étudier ces deux propositions à t...
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Les paramètres clés à considérer dans la revue d’un business plan
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25 janvier 2012
Par AFIVAL AUDIT & CONSEIL
Les paramètres clés à considérer dans la revue d’un business plan
Par Marc Dutheillet et Philippe Campos, Afival.
La revue des prévisions est souvent un élément fondamental préalablement à un investissement financier. Malheureusement, cette revue se limite souvent à la vérification...
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Se préparer à reprendre une entreprise en difficulté
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19 janvier 2012
Par LA BRUYÈRE AVOCATS
La reprise d’entreprises en difficulté est souvent considérée comme un eldorado, réservé à un cercle de repreneurs introduits. La réalité est un peu moins magique mais pas nécessairement décevante.
Après un bref rappel du contexte procédural, nous proposons d’exposer les principau...
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PME : la croissance externe, une stratégie gagnante en période de crise
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18 janvier 2012
Par DBLE
Lorsque le consommation stagne et que la bataille concurrentielle est rude, les PME et les Petites Entreprises, les TPE ou les Micro entreprises les plus dynamiques voient souvent leurs perspectives de croissance organique se rétrécir durement face à une concurrence accrue de Grandes Entreprise...
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Réflexions sur l'étude de la BPCE : Quand les PME changent de mains
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05 janvier 2012
Par DBLE
La deuxième édition de BPCE L’Observatoire* est consacrée à la cession-transmission des PME françaises, au sens des 202.755 entreprises privées employant de 10 à 249 salariés (hors secteurs agricoles et financiers), identifiées dans le cadre de cette étude.
Les économistes de BPCE ...
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BUILD UP : les atouts de la croissance externe
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19 décembre 2011
Par BUILD UP
La croissance externe n’est plus l’apanage des grands groupes, mais bel et bien un outil de développement efficace à la portée des PME ambitieuses.
Et toute acquisition, si elle bien pensée et bien réalisée, renforce les opérations de la société acheteuse et accroît la valeur pour s...
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Etude FUSACQ 2011 : "Le Profil des Repreneurs d'Entreprise"
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14 décembre 2011
Par FUSACQ
La dernière étude de Fusacq réalisée entre juillet et septembre 2011 étudie les grandes caractéristiques des repreneurs de TPE-PME en France…
Quel est leur profil ?
Quelles sont leurs motivations ?
Quels types de cibles recherchent-ils ?
Quelle est leur connaissance et leur perception ...
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Bail commercial : Quelle est la portée d'une Clause ?
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21 novembre 2011
Par IMAVOCATS
On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu'il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu'il exerce. Attention toutefois aux limite...
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Comment financer sa reprise d’entreprise en cette fin d’année 2011 ?
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14 novembre 2011
Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT
1) Quid de la conjoncture actuelle ?Â
Malgré la conjoncture financière internationale liée à la dette des pays occidentaux, la période est généralement considérée en milieu bancaire comme une conjoncture où, globalement, les bilans des entreprises sont en redressement : CAHT, EBE, RÃ...
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Cession d'un groupe de sociétés : la fin prochaine de l'exonération de la plus-value de cession
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05 octobre 2011
Par AUDICERT PARIS ASSOCIES
Synthèse du dispositif actuel encore applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (Art. 150-0 D ter du CGI)
Optimisation fiscale en cas de cession d'un groupe de sociétés
Dans le cas des dirigeants cédant lors de leur départ à la r...
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Audit d'acquisition de PME : quelques rapides points d'intérêt
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26 septembre 2011
Par BLUE CELL CONSULTING
L'audit d'acquisition d'une PME présente des caractéristiques propres selon que le projet concerne une croissance externe ou une reprise par un investisseur personne physique.
Comprendre et évaluer la rentabilité réelle.
Dans un premier temps il faut comprendre et bien analyser les résulta...
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Investissement dans les PME - Interprétation de nouvelles dispositions issues de la loi de finance - Notion de 1er exercice - Notion de salarié
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29 juillet 2011
Par DUMAS STRUCTURE
Suite de l'article sur la loi de Finance 2011
L’article 42 de la loi de finance rectificative du 6 juillet 2011 (non encore publiée à notre connaissance) répond partiellement aux interrogations.
Ainsi, tant à l'article 199 terdecies-O A du CGI relatif à la réduction d'IRPP pour investi...
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Bail commercial : L’expulsion du locataire qui a omis d’inscrire un établissement au Registre du Commerce.
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04 juillet 2011
Par IMAVOCATS
La Cour d’appel d‘Aix-en-Provence dans un arrêt sur renvoi de cassation en date du 28 juin 2011 (10/02485, Jardi Sud / ED), a très clairement précisé les règles applicables en la matière, et a ordonné l’expulsion de la Société ED du groupe Carrefour qui avait omis d’immatriculer un ...
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Quelles sont les règles à respecter pour (bien) reprendre une entreprise à plusieurs ?
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29 juin 2011
Par DBLE
Lorsqu’on reprend une entreprise à plusieurs, il peut s’agir d’un partenariat strictement financier, ou, d’une association « pure et dure » avec répartition du capital et des responsabilités dans la conduite de l’entreprise.
L’ouverture du capital (ou la prise de participation da...
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Pourquoi et comment organiser la mémoire de votre opération de haut de bilan ?
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14 juin 2011
Par ADEQUATION M&A
Champagne ! C’est le jour du closing, aboutissement d’un travail intense de plusieurs mois.
Après les bulles et la décompression bien naturelle, chacun retourne à ses tâches, le temps passe et la mémoire déjà s’érode.
Bien sûr, votre avocat vous envoie la bibliothèque ...
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Risque et dérive des conventions de "fees management"
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07 juin 2011
Par CAFFIER AUDIT CONSEIL
La convention de « management fees » est fréquemment utilisée par l’acquéreur d’une société qui constitue, pour financer l’opération, une société « holding » qui va souscrire un emprunt qu’elle remboursera à l’aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires...
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C’est au franchisé de faire une étude de marché avant la signature du contrat de franchise
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16 mai 2011
Par IMAVOCATS
Par Philippe MARIN, Avocat-expert de l'IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), Société d'Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris.
Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmise...
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