Comment le crowdlending s’inscrit dans notre société
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12 janvier 2017
Par CLUBFUNDING
Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et l’avenir de cette nouvelle pratique.
Le crowdlending, une réponse concr...
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PEA : deux aménagements contre les « abus »
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11 janvier 2017
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Mode de calcul de la détention indirecte
Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, au sein du plan, des titres d’une société dans laquelle le titulai...
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Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
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21 décembre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale.
Si vous êtes en train de rembourser des crédits immobiliers non déductibles et que tous vos loy...
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Mais qui sont donc les Business Angels du crowdfunding ?
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20 décembre 2016
Par CLUBFUNDING
Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ?
Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes
En France, l’argent public est le premier financeur de l’innovation mais pourtant le...
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Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française
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16 décembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud de la France, mise gratuitement à disposition de ses deux associés, ...
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Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
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15 décembre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se pose est celle du régime de TVA auquel ces entreprises sont soumises.
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L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen
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07 décembre 2016
Par CLUBFUNDING
Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait partie de cette nouvelle vague de l’économie collaborative qui repla...
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Le Crowdlending : le crédit par la foule
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06 décembre 2016
Par CLUBFUNDING
Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding est en réalité un terme générique pour désigner différentes initiatives.
Les...
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Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
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30 novembre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles.
Spécifiquement, l...
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Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
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28 novembre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut prendre des mesures conservatoires, sans même attendre la fin de la vérificat...
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Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
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28 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan monumental de notre Code Napoléon de 1804.
Immédiatement, les questions se ...
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Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
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25 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
BOI-SJ-RES-10-20-20-20
Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale sous la forme d’un rescrit.
La demande de rescrit doit être dépos...
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La créance de la société sur un associé peut être saisie par le créancier social
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21 novembre 2016
Par BIGNON LEBRAY
Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai 2016, n° 15-13833
https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets...
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Infographie sur la Reprise d'entreprise : Les Chiffres clés à connaître
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16 novembre 2016
Par FUSACQ
A l'occasion de la Quinzaine Nationale de la Transmission-Reprise d'entreprise du 14 au 27 novembre, nous vous proposons une infographie sur les chiffres de la Cession-Reprise d'Entreprise à connaître :
Échantillon et mode de recueil
- Annonces de cession et d'acquisition d'entreprise (...
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Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?
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07 novembre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre des procédures fiscales, elle vous invite à vous régulariser ...
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Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
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31 octobre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Soli...
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Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !
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18 octobre 2016
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances 2017. Il remet grandement en cause l’amélioration de la fiscali...
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Ce qu'il faut savoir sur l'exit tax
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11 octobre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
Lorsqu’un contribuable français, dirigeant d’entreprise, décide de s’expatrier tout en conservant son entreprise, il est tenu de souscrire une déclaration spécifique qui va le soumettre au régime de l’exit tax ; la valeur de l’entreprise dont il est propriétaire doit cependant dépas...
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Risques liés à l’établissement stable en France d’une entreprise étrangère
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06 octobre 2016
Par NAÏM & LEROUX AVOCATS
J’interviens en droit des affaires et en fiscalité et j’aimerais aborder un sujet que l’administration fiscale suit de très près depuis quelques années : les entreprises étrangères dont l’activité a lieu dans les faits en France, cette activité menée en France n’étant pas déclar...
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La France est-elle vraiment le pays qui taxe le plus les transmissions d’entreprise ?
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05 octobre 2016
Par ACTORIA
Très souvent lorsque l’on parle des impôts en France, on a toujours tendance à penser que l’on est le pays le plus taxé au monde. Alors c’est souvent vrai mais j’ai souhaité le vérifier de manière très concrète en matière de transmission d’entreprise.
Certaines personnes qui ...
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