Qu'en est-il des "class actions à la Française" ?
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15 mai 2013
Par VIDAL AVOCAT
Le 2 mai dernier, un projet de loi sur les « class actions à la Française » a été présenté en Conseil des Ministres.
Le sujet ayant été abondamment commenté, et le texte étant loin d’être figé, tout commentaire à ce stade serait périmé rapidement.
Mais seront également pÃ...
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La pratique des "Management Fees"
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06 mai 2013
Par Me MATTHIEU LAVAL
Dans sa décision MECASONIC du 23 octobre 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une limite aux conventions intragroupe de type «management fees ».
De telles conventions sont illicites lorsqu’elles ont pour effet de « sous-traiter » l’exercice d’un mandat social...
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Franchise : la preuve par trois
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03 mai 2013
Par IMAVOCATS
Par Philippe MARIN, avocat associé de la Société I, M & Associés, Toulon – Paris, expert auprès de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise.
On présente souvent la franchise comme la réitération organisée d’un succès économique. Mais cela ne suffit pas...
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Réforme fiscale du PEA
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02 mai 2013
Par BIGNON LEBRAY
Lors de son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le Président de République a annoncé une réforme fiscale du PEA.
Ainsi le plafond actuel de 132.000 euros sera porté à 150.000 euros.
Par ailleurs, il est également prévu de mettre en place une réserve spéciale suppl...
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Réforme du régime des plus-values de cessions d'entreprises
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30 avril 2013
Par BIGNON LEBRAY
Le nouveau traitement fiscal présenté par le Président de la République sera applicable pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013. Il se décompose comme suit.
Le régime de droit commun
La plus-value de cession de titres sera imposable au barème progressif de l’IR av...
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Que reste-t-il des dispositifs d’exonération fiscale des cessions d’entreprises ?
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22 avril 2013
Par BIGNON LEBRAY
Les réformes successives ont entrainé une complexification des dispositifs en place. Nous les présentons ici de manière ordonnée en s’attachant à la fiscalité directe (IR et IS).
1. Régime d’imposition « classique »
1.1. Cession de fonds de commerce
La plus-value de cession dâ...
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Comment Discerner et valider son projet entrepreneurial ?
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15 avril 2013
Par DISCERN PARTNERS
Comment Discerner et Valider son projet Entrepreneurial ?
A l’époque où beaucoup de personnes se posent la question de quitter le salariat, la voie est finalement plus large que prévue parmi les futurs choix : faire des missions en consultant indépendant, des missions à temps partagé...
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E-réputation, Findus un cas d'école à suivre
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21 mars 2013
Par WEESIFI
"J’ai toujours observé qu’en négociation l’élément imprévu était de précieux rapport pour qui sait s’en servir", F. Walder – Saint Germain ou la négociation.
Pour qui a écumé les cours d’école de commerce, HEC, ESCP, ESSEC, INSEAD… ce livre est un des classiques à lire ...
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Evaluation et amélioration de la maîtrise de sa fonction
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20 mars 2013
Par CEO WORLDWIDE LTD
Le métier de dirigeant de transition nous expose dans chaque mission à la problématique de l'évaluation des membres du personnel que l’on encadre et au delà . L'absence d'historique dans la société, le contexte difficile, la conduite du changement et la nécessité d'aller vite avec les moy...
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Comment protéger le patrimoine du dirigeant de société?
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12 mars 2013
Par VIDAL AVOCAT
Protection du patrimoine du chef d’entreprise : la fiducie gestion.
Le chef d’entreprise voit souvent son patrimoine personnel menacé en cas de difficultés de son entreprise.
Il va donc souvent chercher à protéger celui-ci par l’emploi de diverses techniques.
Hélas, la pratiq...
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Recommandations au repreneur pour réussir les phases de la négociation
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19 février 2013
Par TRANSMISSION & CONSEIL
Bien que chaque affaire soit spécifique, nous avons essayé de tirer de notre expérience des négociations et émettre des conseils pragmatiques pour optimiser leurs chances de succès :
– Coller à la réalité avec pragmatisme et souplesse : il est nécessaire d’accepter les revirements e...
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Réussir sa croissance externe
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12 février 2013
Par BUILD UP
Trop de PME vivent sans penser à la croissance externe et se réveillent un beau jour en recevant un splendide dossier d’entreprise « à vendre ».
On s’y intéresse « juste pour voir », on se prend au jeu … puis monte en soi le plus funeste des sentiments : celui de « rater la bonne a...
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Groupe CESACQ : Les 10 erreurs les plus fréquentes en matière d'évaluation d'entreprise
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21 janvier 2013
Par GROUPE CESACQ
Lionel Canis participe à la rédaction de la lettre Convergence de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) sur les 10 erreurs les plus fréquentes en matière d'évaluation d'entreprise.
La lettre Convergence est disponible sur le site de la CCEF : http://www.ccef.net/images/pdf/con...
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Prime de risque de marché : laquelle choisir pour les évaluations financières ?
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04 janvier 2013
Par AFIVAL AUDIT & CONSEIL
La prime de risque de marché est un paramètre fondamental à choisir lors de la détermination du taux d'actualisation, le plus souvent dans le cadre de la mise en œuvre de la méthode d'évaluation des Discounted cash flows (DCF). La question cruciale est alors de savoir quelle prime de risque d...
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Comment prospecter sur le "marché caché" ?
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29 octobre 2012
Par DISCERN PARTNERS
Comment prospecter sur « le marché caché » ?
Après avoir abordé le « Pourquoi » prospecter sur le marché caché ?, nous abordons maintenant le « comment ».
En effet, la difficulté pour atteindre ce marché, c’est de savoir précisément où l’on veut « atterrir » et comment ne...
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Pourquoi prospecter sur le "marché caché" ?
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16 octobre 2012
Par DISCERN PARTNERS
Pourquoi prospecter sur « le marché caché » ?
Le point crucial de la reprise d’entreprise restera toujours de trouver LA bonne cible. En effet, que ce soit lors de périodes économiques dynamiques, (où cédants et repreneurs sont plus nombreux, donc avec une concurrence sévère), ou...
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Surveillance des salariés: La Cour de cassation continue d’en préciser les contours
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10 octobre 2012
Par VIRGILE AVOCATS
> Le simple contrôle purement « humain» d’un salarié par son supérieur hiérarchique ou un service interne de l’entreprise chargé de cette mission ne constitue pas en soi, même en l’absence d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, un mode de preuve illici...
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Harcèlement moral : Renforcement des sanctions à la fois pour l’employeur et pour le dénonciateur menteur
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02 octobre 2012
Par VIRGILE AVOCATS
> Instauration d’une double peine à l’encontre des employeurs fautifs : la Cour de cassation valide ainsi la
condamnation d’un employeur d’avoir à réparer un manquement à son obligation de prévenir des actes de
harcèlement moral en sus du versement de dommages et intérêts pour inde...
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Les cessions d'entreprises désormais lourdement surtaxées
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02 octobre 2012
Par ABC & FINANCES
Un projet agressif:
Le projet de loi de finances révèle chaque jour un alourdissement de la fiscalité.
S’agissant des plus values de cession, la taxation serait désormais la suivante:
- suppression du prélèvement forfaitaire de 19%
- taxation à l'impôt sur le revenu, selon le barème...
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Les « Discounted Cash Flows » (DCF) constituent-ils une méthode appropriée pour le Repreneur ?…
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10 juillet 2012
Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT
A – LE PRINCIPE :
Il s'agit d'une méthode d'évaluation, laquelle plutôt que de s'appuyer sur l'historique de la société-cible convoitée, va s'intéresser à ses résultats futurs. L'acquisition d'une entreprise apparaît dès lors comme un cas particulier de choix d'investissement.
La...
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