Plus values de cession et départ à la retraite du dirigeant
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20 février 2018
Par EURALLIA FINANCE Marseille Fabienne Hanras
Pour mémoire : jusqu'au 31/12/2017 , un dirigeant partant à la retraite (sous certaine conditions) pouvait cumuler un abattement de 500 000€ sur les plus values et les abattements renforcés pour durée de détention , allant jusqu'à 85% d'abattement si les titres étaient détenus depuis plus ...
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Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !
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19 février 2018
Par BIGNON LEBRAY
Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement d’allègement et de simplification de la fiscali...
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Transmission familiale : Comment choisir un repreneur ?
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14 février 2018
Par ACTORIA
La transmission familiale offre des avantages pour le cédant et le repreneur. À condition de sélectionner le bon profil. Nos conseils pour vous accompagner.
Selon la BPCE, la transmission familiale ne représente que 17% des transmissions de TPE et PME. Pourtant, les entreprises familiales s...
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Transmission d’entreprise : sujet d’actualité économique en 2018
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05 février 2018
Par ACTORIA
Le ministère des Finances ambitionne de revoir le Pacte Dutreil. L’objectif serait de stimuler la transmission d’entreprise en 2018. Actoria fait le point.
Pour rappel, le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation dans le cadre dâ...
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Quels impôts pour la vente des titres de votre société ? (Loi de finances pour 2018)
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02 février 2018
Par BAYET ET ASSOCIES
En principe, et depuis le 1er janvier 2018, si vous vendez les titres de votre société, le montant de votre impôt sur le revenu (IRPP) sera forfaitaire et fixé à 12,8 % de la plus-value (le PFU) que vous réaliserez à l’occasion de cette vente (+ 17,2 % de CSG/CRDS, soit une fiscalité globa...
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Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
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26 janvier 2018
Par BIGNON LEBRAY
L’administration fiscale belge refuse l’imputation de la retenue à la source française sur l’impôt belge dû sur des dividendes de source française payés à une personne physique résidente belge.
En effet, une modification législative intervenue en 1988[1] a supprimé la possibilité...
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Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
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25 janvier 2018
Par BIGNON LEBRAY
Les entreprises non établies en France et qui n’y réalisent pas de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de la TVA, peuvent obtenir le remboursement de la taxe ayant grevé leurs acquisitions faites en France à des fins professionnel...
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Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
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24 janvier 2018
Par BIGNON LEBRAY
Le groupe Aviva souhaitait créer un centre de service partagé sous forme de GAP (un GEIE, en l’espèce) composé par les sociétés du groupe Aviva exerçant une activité d’assurance. Il demandait à ce titre une exonération de la TVA.
En effet, la directive européenne exonère de TVA le...
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Transmission de PME : six questions à se poser pour trouver le meilleur repreneur
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22 janvier 2018
Par ACTORIA
Qui sont vos acheteurs potentiels ? Comment rentrer en contact ? Comment leur présenter votre société ? Quelles sont vos marges de manœuvre lors de la transaction ? Les réponses à ces interrogations, et bien d’autres, par Fabrice Lange, fondateur, président de Actoria Conseil.
Il n’est...
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Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
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17 janvier 2018
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance empr...
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Montages juridiques à retenir pour l'acquisition d'un fonds de commerce
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17 janvier 2018
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
« Montage à un étage »
C’est le schéma le plus couramment utilisé par les acquéreurs de fonds de commerce.
N’étant pas dans la contrainte d’acquérir des titres, il leur suffit de constituer une structure qui se porte acquéreur du fonds de commerce.
Au sein de cette structure, ...
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Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
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04 janvier 2018
Par EXPERTS EN PATRIMOINE
Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l...
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Le cadrage du projet de reprise d’entreprise
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02 janvier 2018
Par ALTHEO
Le cadrage du projet est l’étape fondatrice lors de laquelle le repreneur va définir les paramètres de son projet de reprise d’entreprise. A l’issue de ce travail, il sera en mesure de répondre aux questions : où, quand, quoi, combien, pourquoi ?
Reprendre une entreprise : un projet de...
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Nouveauté Européenne : la réglementation des données personnelles
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27 décembre 2017
Par CLUBFUNDING
L’intensification de la digitalisation au sein des entreprises, participe à la collecte de « masse » des données personnelles (+40% de données supplémentaires chaque année). Ces données personnelles peuvent varier d’une simple adresse mail jusqu’aux cordonnées géographiques, bancaire...
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La flat tax : la révolution fiscale est en marche !
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26 décembre 2017
Par CLUBFUNDING
Adopté par 96 voix contre 18, apparition d’une nouvelle taxe concernant les revenus du capital : « La Flat Tax »
Dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 Octobre dernier, l’assemblée Nationale a parlé. L’adoption d’une nouvelle réglementation en matière d’imposition sur les rev...
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Monnaie virtuelle / Monde réel
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22 décembre 2017
Par CLUBFUNDING
Couramment utilisé, la monnaie virtuelle connait un réel essor surpassant sur certain marché la monnaie réelle. Ainsi nombre de questions auprès des Autorités Européennes se posent.
Actuellement, trois types de monnaies sont en circulation sur le marché : la monnaie réelle, celle que no...
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Faire une offre de reprise : 3 informations à vérifier
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18 décembre 2017
Par ACTORIA
Quand on rend une offre de reprise, on n’a pas encore pu analyser les données purement confidentielles et stratégiques de l’entreprise en vente. Que faire ?
Ce n’est qu’après votre offre de reprise que vous aurez accès à la comptabilité complète, aux contrats, aux listes de clients...
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Les bases pour calculer la valeur d'une société
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15 décembre 2017
Par ACTORIA
Comment calculer la valeur d’une société? Découvrez des outils d’évaluation basés sur votre analyse et sur des critères objectifs pour fixer le prix juste.
Calculer la valeur d’une société est évidemment une étape clé d’une opération de transmission. Un prix trop élevé, et v...
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Quelle équipe pour accompagner le repreneur d’entreprise ou « comment bien s’entourer » ?
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14 décembre 2017
Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
Reprendre une entreprise, quels que soient le statut juridique et la taille de la cible, suppose un accompagnement spécifique qui n’est pas uniquement guidé par le « je ne veux pas me faire avoir ».
Cette première motivation est tout à fait légitime. Une partie du rôle des intervenants...
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4 réflexes indispensables avant de reprendre une entreprise
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13 décembre 2017
Par ACTORIA
Vous réfléchissez ou avez pris la décision de reprendre une entreprise ? Découvrez les 4 critères que vous ne pouvez ignorer avant de passer à l’achat.
Il existe de nombreux avantages à reprendre une entreprise existante. Ainsi, vous bénéficiez d’une clientèle établie et d’infras...
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