24 juillet 2017 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS  

Votre entreprise a subi une vérification de comptabilité, suivie d’un redressement. L’administration fiscale a d’abord reconstitué un résultat, qu’elle estimait plus conforme à la réalité, et a appliqué à la société une taxe sur ce résultat ; elle a également taxé le chef d’e...

24 juillet 2017 Par AGAPA Conseils / DC PILOT  

Pour une entreprise installée sur différents points de vente, il est capital de savoir comment se porte son réseau de magasins. Seulement, certains dirigeants et responsables de commerces, en France notamment, se contentent de se fier aux chiffres d’affaires pour déterminer de l’état de ...

21 juillet 2017 Par AGAPA Conseils / DC PILOT  

Savez-vous pourquoi la Banque de France note toutes les entreprises en fonction de leurs performances économiques, et met à jour ce scoring au minimum une fois par an ?Sans doute simplement parce qu’on ne prête qu’aux riches… mais aussi et surtout pour aider les établissements financiers �...

20 juillet 2017 Par AGAPA Conseils / DC PILOT  

Les Boomers sont ‘’digital nativ’’, alors que les ''papy boomers'' sont ‘’digital learned’’ Et cela va tout changer. Les boomers n'ont pas connu le Franc, le monde sans internet, sans mobile, sans Apple, sans google et messagerie instantanée, ils sont nés avec un ordinateur. ...

07 juillet 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nantes* apporte un éclairage intéressant sur l’application de l’amendement Charasse à une situation, relativement courante dans la pratique des LBO, où une société cible est cédée par l’actionnaire qui la contrôle à une société holding form...

06 juillet 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Conseil d’État, 9e – 10e chambres réunies, 31 mars 2017, req.383129 Conseil d’Etat 31 mars 2017 n°383129, 9e et 10e chambres Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer le principe de l’indépendance du traitement fiscal d’une opération en France par rapport à celui qui lui est app...

05 juillet 2017 Par BIGNON LEBRAY  

S’agissant de la notion d’influence énoncée ci-dessus, un arrêt récent du Conseil d’Etat (Sté Findim Group)* apporte un éclairage intéressant. En l’espèce, une société luxembourgeoise détenait, au cours des exercices vérifiés, une participation qui oscillait entre 18,92% et 1...

29 juin 2017 Par AGAPA Conseils / DC PILOT  

Pour bien préparer sa prospection commerciale, il est nécessaire de réunir les informations sur les prospects dans une base de données. Elle aidera à suivre l'avancée de la prospection au fur et à mesure des actions menées envers les potentiels clients. 1. Créer sa base de données prosp...

28 juin 2017 Par AGAPA Conseils / DC PILOT  

Face à un client omnicanal, l'entreprise se doit de se réorganiser et de se doter des bons outils pour lui offrir un parcours sans couture et une expérience client personnalisée. Le commercial doit penser différemment et partir des besoins de son client et ne pas penser uniquement chiffre d'...

21 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient préciser le traitement fiscal applicable lors de réductions du capital réalisées selon différentes modalités. Une société avait décidé, lors d’une même assemblée générale, de réduire son capital...

19 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au contribuable (CAA Versailles Sté France Quick du 28 janvier 2014, CE Gailloche...

16 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€. Dans leur décision du 19 mai 2017, les Sages ont jugé que les dispositions de l’article 1...

14 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY  

Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention a pour objet de mettre en œuvre un certain nombre de mesures ...

01 juin 2017 Par CG LAW GUYOMARC'H  

Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce dernier dépend fortement de la valeur de la société notamment de la consistance de s...

24 mai 2017 Par CLUBFUNDING  

The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle et quel est son rapport au crowdfunding ? La blockchain : transparence...

23 mai 2017 Par CLUBFUNDING  

Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action qui vise à améliorer la concurrence et donc offrir un...

28 avril 2017 Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR  

Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales. Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes : Données comptables De manière théorique, les comptes sont produits annuellement et déposées aupr...

27 avril 2017 Par BRAINLOOP  

Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux Etats-Unis en 2014. Un groupe de hackers nommé FIN4 avait alors infiltré des sy...

27 avril 2017 Par CLUBFUNDING  

ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus. Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ? Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu...

25 avril 2017 Par DSM GESTION  

Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises dans une période où l’avenir est très difficilement prévisible et les dir...